Quels rapports l’État établit-il entre son droit et la pluralité juridique ?

Plusieurs types de rapports sont possibles. Soit l’État a le monopole de la production du droit et nie toute juridicité aux régulations sociales qui ne sont pas formellement mises en norme par lui ; soit il y a interaction effective entre les ordres juridiques, celle-ci se manifestant par un mouvement de coordination ou de subordination.

 Les interactions entre cultures juridiques sont-elles un enjeu de régulation ?

L’articulation entre les concepts définis plus haut permet de préciser les rapports entre les cultures juridiques et les enjeux de la gouvernance, et ceci à travers l’étude des interactions entre les cultures juridiques et leurs effets sur la capacité des sociétés à apporter des réponses aux problèmes de régulation. Au-delà du simple constat de l’existence de la pluralité des cultures juridiques, et de la détermination des procédés d’interaction utilisés, il convient surtout d’identifier les résultats obtenus au regard d’une gouvernance rénovée.

 Le dialogue des cultures juridiques est-il la condition d’une gouvernance légitime ?

Lorsque l’interaction des ordres juridiques se déroule sous le signe de la coopération, l’équilibre ou la coordination plutôt que la subordination, le processus qui en résulte repose sur un dialogue des cultures juridiques en présence et s’attache à créer un ordre ou un « co-ordre » juridique. Parce qu’il articule des normativités plurielles d’une manière respectueuse des identités juridiques, ce processus doit-il être considéré pour autant comme légitime ?

 Comment les cultures juridiques infra-étatiques appréhendent-elles la question de leurs rapports avec le droit étatique ? L’étude de l’interaction des cultures juridiques permet de mettre en évidence les phénomènes de rejet, de résistance, ou au contraire de réception volontaire par l’individu ou le groupe du droit officiel auquel l’État cherche à les soumettre.

 Dans quelle mesure l’interaction des cultures juridiques a-t-elle une incidence sur les rapports entre l’individu et le groupe, ou entre les groupes ?

La question du rapport entre l’individu et le groupe est ici déterminante, notamment sous l’angle de l’autodétermination identitaire et des droits fondamentaux. Elle conditionne le résultat dudit processus en fonction de paramètres, juridiques ou non, qu’il convient de préciser. La question du rapport entre les groupes se pose en des termes différents, les interactions pouvant avoir pour conséquence de favoriser certains groupes au détriment d’autres, voire de fragiliser la paix sociale.

 Quel impact peut avoir l’interaction des cultures juridiques sur le discours, les pratiques et donc la volonté politique de l’Organisation internationale de la Francophonie et de ses États membres de créer les conditions qu’implique ce dialogue ?

Le dialogue des cultures est une valeur affirmée avec force par les États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie. Se pose alors la question de la volonté politique de l’Organisation internationale de la Francophonie et de ses États membres de concilier leurs discours et leurs pratiques avec les exigences d’un dialogue des cultures juridiques.