Quels sont, aux niveaux infra-étatique et supra-étatique, les interactions entre les cultures juridiques et leurs enjeux pour la gouvernance dans l’espace francophone ?

argumentaire : Il est possible de définir la « culture juridique » d’une collectivité comme l’ensemble des valeurs, des représentations, des discours, des techniques et des institutions relatives au droit appréhendé du point de vue multiple de sa nature, de ses sources, de sa fonction et de sa mise en œuvre. La culture juridique peut être celle d’opérateurs spécialisés du droit, mais peut aussi recevoir l’acception plus large de conscience juridique populaire qui détermine la place du droit, et donc du système juridique, dans une société donnée. Dans ce contexte, le principe de gouvernance ne signifie pas le dépérissement de l’appareil de l’État mais plutôt son déplacement ou son redéploiement dans la vie juridique :

La présence de l’État s’est accrue dans certains domaines car la population l’invite à intervenir davantage au nom de la bonne gouvernance, soit pour redistribuer de manière plus efficiente la richesse, soit pour discipliner et « moraliser » l’action publique et économique. Rien n’oppose donc la gouvernance à la justice sociale tel qu’il ressort des travaux de l’Organisation des Nations unies (ONU) qui considère l’État de droit et la protection des droits fondamentaux, y compris des droits sociaux et économiques, comme les conditions nécessaires du développement humain.

Toutefois, les phénomènes observés montrent des États de plus en plus dépassés dans la recherche de solutions aux problèmes toujours plus complexes rencontrés par les individus ou les groupes d’individus. Les arrangements souvent informels de la gouvernance seraient la réponse des individus, des entreprises et des organisations à un déficit croissant d’effectivité étatique, une certaine « ingouvernabilité » des communautés modernes ou postmodernes.