Guide des procédures des formations francophones

Synthèse de la procédure d'évaluation année n

1^ère étape : demande adressée au bureau régional par un établissement d'enseignement supérieur

Envoi de la demande de soutien à l'ouverture d'une filière

Transmission du dossier de demande d'ouverture d'une filière universitaire francophone + des dossiers de candidature d'un établissement d'enseignement supérieur au consortium multilatéral de soutien.

2^ème étape : transmission du projet de demande de soutien à l'ouverture d'une filière universitaire francophone

Transmission, au plus tard 1 mois avant la réunion de la commission régionale d'experts, du dossier de demande d'ouverture d'une filière + dossiers de candidature d'un établissement d'enseignement supérieur au consortium multilatéral de soutien.

 3^ème étape : saisie de la commission régionale d'experts de la région par le bureau régional

Transmission, au plus tard 1 mois avant la réunion de la commission régionale d'experts, du dossier de demande d'ouverture d'une filière + dossiers de candidature d'un établissement d'enseignement supérieur au consortium multilatéral de soutien

Transmission de l'avis sur l'opportunité régionale du projet

4^ème étape : transmission à l'administration du programme thématique par le bureau régional

Transmission, au plus tard 6 semaines avant la session du Conseil scientifique de l'Agence, du dossier de demande d'ouverture d'une filière + dossiers de candidature d'un établissement d'enseignement supérieur au consortium multilatéral de soutien + avis sur l'opportunité régionale du projet de la commission régionale d'experts.

Avis sur les synergies possibles avec d'autres actions

par le comité de coordination et de suivi du programme thématique.

5^ème étape : Rédaction de la note de synthèse par le bureau régional et transmission du dossier

Transmission, au plus tard 1 mois avant la prochaine session du Conseil scientifique de l'Agence, des éléments suivants :

dossier de demande d'ouverture d'une filière + dossiers de candidature d'un établissement d'enseignement supérieur au consortium multilatéral de soutien + avis sur l'opportunité régionale du projet de la commission régionale d'experts + avis sur les synergies possibles avec d'autres actions de le comité de coordination et de suivi du programme thématique + note de synthèse sur la demande d'ouverture d'une filière universitaire francophone élaborée par le bureau régional.

6^ème étape :  évaluation par un membre du Conseil scientifique de l'Agence universitaire de la Francophonie

7^ème étape : Transmission des résultats de l'évaluation du Conseil scientifique de l'Agence

8^ème étape : si l'avis est positif, signature de la convention entre le Rectorat de l'Agence universitaire de la Francophonie et l'établissement d'enseignement supérieur qui accueille la filière.