Evaluation du projet année n
La méthodologie et les outils définis par le Programme thématique Aspects de l'État de droit et démocratie doivent permettre à l'évaluateur désigné par le Conseil scientifique de porter une juste appréciation sur le projet de demande de soutien à l'ouverture d'une filière :
- dossier de demande de soutien à l'ouverture d'une filière universitaire francophone complété par l'établissement d'enseignement supérieur susceptible d'accueillir la filière selon des critères préalablement fixés,
- dossier de candidature d'un établissement d'enseignement supérieur au consortium multilatéral de soutien à la filière universitaire francophone,
- avis d'opportunité régionale du projet par l'expert désigné par la commission régionale d'experts de la région.
- étude des synergies possibles avec d'autres actions par le comité de coordination et de suivi du programme thématique concerné.
A l'année n, cette évaluation intègre dans sa définition les éléments suivants :
- avis d'opportunité régionale du projet ( commission régionale des experts )
- avis sur les synergies au sein du programme thématique (comité dé coordination et de suivi du programme thématique concerné)
- avis sur la pertinence, la cohérence et la faisabilité du projet (conseil scientifique)