Objectifs scientifiques

Le master régional francophone « Etat de droit et société civile » doit permettre à des étudiants francophones des établissements d’enseignement supérieur membres de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), mais aussi à des agents des fonctions publiques nationales et internationales sélectionnés sur appel à candidatures, de mieux appréhender les grandes tendances actuelles de l’Etat de droit et de la société civile, à travers l’analyse de leur évolution en intégrant une dimension francophone.

A partir de l’étude des corrélations entre l’Etat de droit et la société civile, 3 axes sont étudiés :

• l’histoire des théories philosophiques et politiques qui ont permis la compréhension et la mise en œuvre du processus de modernisation juridique, politique et sociales des sociétés européennes, notamment des sociétés de l’Europe centrale et orientale, à travers l’étude appliquée des notions comme « Etat de droit », « société civile » et « droits de l’homme » ;
• l’articulation entre les systèmes de droit nationaux et le droit européen, notamment au moment de l’intégration européenne et selon les différentes manières de concevoir et de mise en place de cette intégration par les différents Etat de la région ;
• le fonctionnement concret des institutions qui assurent la réalisation de l’Etat de droit et qui entre en dialogue avec la société civile, dont les institutions européennes, les institutions juridiques nationales ou l’administration locale.

Il est important de noter que la Programmation quadriennale (2006-2009) adoptée par le Conseil scientifique de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) précise que l’une des priorités du Programme thématique Aspects de l’Etat de droit et démocratie est de renforcer un espace, à la fois régional et international, de formation et de recherche francophone en tenant compte de la diversité des systèmes juridiques et normatifs propres à chaque pays de la Francophonie.

Objectifs pédagogiques et méthodologiques

La mise en place de ce master inter-universitaire doit permettre au corps enseignant du consortium d’appui de :

• développer des échanges pédagogiques et méthodologiques entre enseignants et enseignants- chercheurs en vue d’améliorer la qualité tant théorique que pratique des programmes de formation et de recherche dispensés dans les établissements membres de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) ;
• renforcer les relations entre les partenaires universitaires francophones de la région concernée et les enseignants-chercheurs du consortium d’appui dans le domaine des cultures juridiques et de la gouvernance en Francophonie, et constituer ainsi un réseau d’échanges pédagogiques et méthodologiques.

Organisation du Master

Ce programme de formation, organisé en concertation avec le consortium d’appui, est sanctionné par un diplôme niveau master délivré par l’Université « Babeş-Bolyai » de Cluj-Napoca. Il est prévu, dans le cadre de la mise en place du consortium d’appui au master, une co-diplômation par les universités partenaires. Cette formation est d’une durée de 2 ans. A la différence de la plupart des programmes de formation qui se spécialisent dans une discipline, le master francophone régional francophone « Etat de droit et société civile » rassemble plusieurs branches du droit public, du droit international, de la philosophie politique et du droit, de la théorie économique, de la gestion du secteur public et de l’administration locale. Dans cette logique, le programme de formation s’articule autour de trois axes :

• formation à la recherche : introduction aux théories juridiques et philosophique de l’Etat de droit, de la société civile et des droits de l’homme ;
• formation méthodologique : module de formation à la méthodologie à la recherche en sciences sociales et juridiques en vue d’une préparation de l’inscription doctorale ;
• formation professionnalisante : approfondissement des connaissances sur le fonctionnement des institutions de l’Etat de droit et des institutions européennes, suivi des stages pratiques dans ces institutions.

Suivi administratif et pédagogique

Au sein de la Faculté de droit, l’équipe de direction du master est composée de la manière suivante : Monsieur Paul Vasilescu, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit, directeur d’études ; M. Ciprian Mihali, maître de conférences en philosophie, responsable administratif du master et des relations avec le consortium d’universités partenaires ; M. Emilian Cioc, chercheur-assistant, responsable du suivi des stages professionnels. Cette équipe s’appuie sur un comité pédagogique, de gestion et d’évaluation, constitué des représentants des universités membres du consortium d’appui au programme de formation, et d’un représentant de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF).