Quels sont, aux niveaux infra-étatique et supra-étatique, les interactions entre les cultures juridiques et leurs enjeux pour la gouvernance dans l’espace francophone ?

argumentaire : Il est possible de définir la « culture juridique » d’une collectivité comme l’ensemble des valeurs, des représentations, des discours, des techniques et des institutions relatives au droit appréhendé du point de vue multiple de sa nature, de ses sources, de sa fonction et de sa mise en œuvre. La culture juridique peut être celle d’opérateurs spécialisés du droit, mais peut aussi recevoir l’acception plus large de conscience juridique populaire qui détermine la place du droit, et donc du système juridique, dans une société donnée. Dans ce contexte, le principe de gouvernance ne signifie pas le dépérissement de l’appareil de l’État mais plutôt son déplacement ou son redéploiement dans la vie juridique :

La présence de l’État s’est accrue dans certains domaines car la population l’invite à intervenir davantage au nom de la bonne gouvernance, soit pour redistribuer de manière plus efficiente la richesse, soit pour discipliner et « moraliser » l’action publique et économique. Rien n’oppose donc la gouvernance à la justice sociale tel qu’il ressort des travaux de l’Organisation des Nations unies (ONU) qui considère l’État de droit et la protection des droits fondamentaux, y compris des droits sociaux et économiques, comme les conditions nécessaires du développement humain.

Toutefois, les phénomènes observés montrent des États de plus en plus dépassés dans la recherche de solutions aux problèmes toujours plus complexes rencontrés par les individus ou les groupes d’individus. Les arrangements souvent informels de la gouvernance seraient la réponse des individus, des entreprises et des organisations à un déficit croissant d’effectivité étatique, une certaine « ingouvernabilité » des communautés modernes ou postmodernes.

 Quels rapports l’État établit-il entre son droit et la pluralité juridique ?

Plusieurs types de rapports sont possibles. Soit l’État a le monopole de la production du droit et nie toute juridicité aux régulations sociales qui ne sont pas formellement mises en norme par lui ; soit il y a interaction effective entre les ordres juridiques, celle-ci se manifestant par un mouvement de coordination ou de subordination.

 Les interactions entre cultures juridiques sont-elles un enjeu de régulation ?

L’articulation entre les concepts définis plus haut permet de préciser les rapports entre les cultures juridiques et les enjeux de la gouvernance, et ceci à travers l’étude des interactions entre les cultures juridiques et leurs effets sur la capacité des sociétés à apporter des réponses aux problèmes de régulation. Au-delà du simple constat de l’existence de la pluralité des cultures juridiques, et de la détermination des procédés d’interaction utilisés, il convient surtout d’identifier les résultats obtenus au regard d’une gouvernance rénovée.

 Le dialogue des cultures juridiques est-il la condition d’une gouvernance légitime ?

Lorsque l’interaction des ordres juridiques se déroule sous le signe de la coopération, l’équilibre ou la coordination plutôt que la subordination, le processus qui en résulte repose sur un dialogue des cultures juridiques en présence et s’attache à créer un ordre ou un « co-ordre » juridique. Parce qu’il articule des normativités plurielles d’une manière respectueuse des identités juridiques, ce processus doit-il être considéré pour autant comme légitime ?

 Comment les cultures juridiques infra-étatiques appréhendent-elles la question de leurs rapports avec le droit étatique ? L’étude de l’interaction des cultures juridiques permet de mettre en évidence les phénomènes de rejet, de résistance, ou au contraire de réception volontaire par l’individu ou le groupe du droit officiel auquel l’État cherche à les soumettre.

 Dans quelle mesure l’interaction des cultures juridiques a-t-elle une incidence sur les rapports entre l’individu et le groupe, ou entre les groupes ?

La question du rapport entre l’individu et le groupe est ici déterminante, notamment sous l’angle de l’autodétermination identitaire et des droits fondamentaux. Elle conditionne le résultat dudit processus en fonction de paramètres, juridiques ou non, qu’il convient de préciser. La question du rapport entre les groupes se pose en des termes différents, les interactions pouvant avoir pour conséquence de favoriser certains groupes au détriment d’autres, voire de fragiliser la paix sociale.

 Quel impact peut avoir l’interaction des cultures juridiques sur le discours, les pratiques et donc la volonté politique de l’Organisation internationale de la Francophonie et de ses États membres de créer les conditions qu’implique ce dialogue ?

Le dialogue des cultures est une valeur affirmée avec force par les États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie. Se pose alors la question de la volonté politique de l’Organisation internationale de la Francophonie et de ses États membres de concilier leurs discours et leurs pratiques avec les exigences d’un dialogue des cultures juridiques.

L’une des vocations de la recherche soutenue par le collectif thématique est de permettre à la communauté universitaire francophone, à travers toute la diversité qui la caractérise, de mieux appréhender certaines questions liées aux trois thèmes d’action jugés prioritaires dans le cadre de la programmation quadriennale 2010-2013.

Le collectif thématique se propose ainsi, à travers sa politique de recherche, de mettre en place des méthodologies permettant d’intégrer un processus de pluralité disciplinaire en fonction des questions posées. Cette méthodologie s’appuie sur certaines étapes.

Etape n°1 : définition de la question centrale

Le cahier des charges doit exprimer le plus exactement possible, à travers cette question centrale, ce que l’atelier souhaite produire comme connaissance, notamment en développant de nouvelles connaissances ou en modifiant des connaissances déjà existantes. La question centrale doit servir de fil conducteur à la réflexion.

Etape n° 2 : travail d’exploration

Cette étape comprend des éléments de lecture (version papier et version électronique). Le travail d’exploration vise à actualiser les connaissances des membres de l’atelier sur la réflexion à mener. Il s’agit également de définir de nouvelles perspectives en vue de finaliser la définition de la problématique.

Etape n°3 : définition de la problématique

La problématique peut être définie comme l’approche théorique que l’atelier décide d’adopter pour analyser la (les) question(s) centrale(s). La problématique doit donc permettre d’établir un lien entre le thème qui fait l’objet de la réflexion et les ressources théoriques qui seront utilisées.

Etape n°4 : construction du modèle d’analyse

Le modèle d’analyse doit permettre le passage de la définition de la problématique (approche théorique) au travail d’observation (approche opérationnelle). Le modèle d’analyse intègre dans sa définition des concepts et des hypothèses qui s’articulent entre eux pour finaliser un cadre de réflexion cohérent.

Etape n°5 : travail d’observation et d’analyse de l’information

Ce travail comprend l’ensemble des activités par lesquelles le modèle d’analyse est testé. Il s’agit de vérifier si les résultats obtenus correspondent aux hypothèses formulées dans le modèle d’analyse, plus précisément que les résultats recueillis sont ceux préalablement déterminés.

Etape n°6 : conclusion de la réflexion

La conclusion comprend un rappel du modèle d’analyse et une présentation des connaissances produites par la recherche. Il s’agit ici de mettre en évidence en quoi la recherche a permis de produire un savoir sur l’objet d’étude, notamment en développant des nouvelles connaissances ou en modifiant des connaissances déjà existantes.

Coordonnateur :

• Monsieur Ghislain OTIS, Université Laval, Québec (Canada), adresse électronique : Ghislain.Otis@uottawa.ca

Membres :

• Madame Wanda MASTOR, Université de Toulouse 1 (France), adresse électronique : wmastor@univ-tlse1.fr ou w.mastor@free.fr
• Monsieur Abdoullah CISSE, Université de Bambey (Sénégal), adresse électronique : acissea@refer.sn ou acissea@gmail.com
• Monsieur Hassan ABDELHAMID, Université d’Ain Chams du Caire (Égypte), adresse électronique : yhassan40@hotmail.com ou hassanabdelhamid2000@yahoo.fr
• Monsieur Laurent SERMET, Université de la Réunion (France), adresse électronique : laurent.sermet@univ-reunion.fr
• Madame Anna DURNOVA, Université de Vienne (Autriche), adresse électronique : anna.durnova@univie.ac.at